02 Déc Quelle est l’amende pour consommation de CBD au volant en France ?
Le CBD a gagné en popularité en France, présenté comme une alternative légale au cannabis. Mais dès qu’il s’agit de conduite, la question revient systématiquement :
Risque-t-on une amende si l’on consomme du CBD avant de prendre le volant ?
La réponse peut surprendre : le CBD n’est pas interdit, mais les sanctions peuvent tomber si un test détecte du THC, même en cas de consommation de CBD conforme.
Voici ce que dit précisément la loi.
1. Le CBD est légal… mais pas totalement neutre au volant
En France, un produit à base de CBD est légal à condition de :
-
contenir moins de 0,3 % de THC,
-
provenir de variétés autorisées,
-
être accompagné d’une traçabilité fiable.
Le CBD n’est pas un stupéfiant, il ne provoque pas d’effet psychoactif, et sa consommation n’est pas interdite.
👉 Mais : certains produits peuvent contenir des traces de THC, même infimes.
Or, lors d’un contrôle routier, tout test salivaire détecte uniquement la présence de THC, sans distinguer :
-
CBD légal,
-
cannabis classique,
-
huile faiblement dosée.
C’est ce point qui entraîne le risque de sanctions.
2. Quelle est l’amende pour consommation de CBD au volant ?
✔️ Aucune amende
→ si vous consommez du CBD conforme,
→ et que le test ne détecte PAS de THC.
La loi ne sanctionne pas la consommation de CBD en elle-même.
3. Les sanctions réelles appliquées en cas de test positif au THC
Un test positif au THC, même dû à un CBD légal, entraîne les mêmes sanctions que pour un conducteur ayant consommé du cannabis classique.
Le Code de la route ne se base pas sur l’intention, mais sur la présence de THC.
📌 Sanctions prévues par l’article L235-1 du Code de la route :
-
Amende maximale : 4 500 €
-
Retrait de 6 points sur le permis
-
Suspension du permis jusqu’à 3 ans
-
Peine de prison (jusqu’à 2 ans) — rarement appliquée
-
Immobilisation du véhicule
Ces sanctions s’appliquent même si :
-
vous n’avez consommé que du CBD conforme,
-
vous ne ressentez aucun effet,
-
vous êtes de bonne foi,
-
les taux sont infimes.
Les tests ne déterminent ni la quantité, ni l’origine du THC.
C’est ce qui rend la situation délicate.
4. Pourquoi un consommateur de CBD peut-il être positif au THC ?
Plusieurs situations courantes peuvent déclencher un test positif :
-
CBD mal étiqueté ou non conforme
-
présence de traces résiduelles de THC dans l’huile ou la fleur
-
sensibilité des tests salivaires, parfois jugés trop larges
-
délais d’élimination variables selon les individus
Même un produit « 0,3 % » peut laisser suffisamment de trace pour activer un test salivaire très sensible.
5. Les tests salivaires : un outil critiqué mais toujours utilisé
Les tests utilisés lors des contrôles routiers :
-
détectent uniquement le THC,
-
ne savent pas distinguer CBD légal / cannabis illégal,
-
peuvent réagir à des doses faibles.
Cette limite technique entraîne des situations jugées injustes :
-
un conducteur consomme du CBD légal → test positif
-
sanctions appliquées comme pour un stupéfiant
Des demandes de tests plus précis existent, mais le cadre actuel reste tel quel.
6. Comment éviter l’amende ?
Voici les seules stratégies efficaces pour éviter les sanctions :
✔️ Ne pas consommer de CBD juste avant de conduire
Même légal, il peut contenir des traces détectables.
✔️ Choisir uniquement des produits certifiés
Avec analyses (COA) indiquant la teneur réelle en THC.
✔️ Conserver l’emballage et les preuves d’achat
Utile si un avocat doit contester la procédure.
✔️ En cas de test positif : demander une contre-expertise sanguine
Elle peut parfois contredire le test salivaire.
7. En résumé : quelle amende pour consommation de CBD au volant ?
Voici la réponse simple et directe à la question du titre :
✔️ 0 € d’amende
pour la consommation de CBD légal et sans trace de THC dans votre organisme.
❌ Jusqu’à 4 500 € d’amende + 6 points retirés + suspension du permis
si un test salivaire détecte du THC, même si cela provient d’un CBD légal.
Pas de commentaires